Le 19 août, la société-mère de BitMex, Global Trading Limited (HDR) basée aux Seychelles, publie une annonce prévenant que les utilisateurs de trois autres pays ne peuvent désormais plus accéder à la plateforme d’exchange. Les trois juridictions concernées sont les Seychelles, les Bermudes et Hong-Kong, où sont physiquement présents des bureaux de la société.

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Cette mesure est néanmoins déclarée proactive par l’entreprise, car les pays cités n’ont pas émis de directives pour sa réalisation. Elle s’inscrirait surtout dans une volonté de respecter les réglementations en vigueur dans chaque État et d’assurer une meilleure transparence dans les activités cryptographiques.

Néanmoins, après l’annonce récente de la nouvelle concernant une enquête menée par la CFTC sur BitMex, on peut estimer que les régulateurs américains n’y sont pas totalement étrangers.

BitMex dans la ligne de mire des régulateurs

Les réglementations américaines concernant les cryptomonnaies sont actuellement en voie d’être plus précises. Les plus grandes plateformes de trading d’actifs numériques, comme BitMex, bénéficient ainsi des premiers contrôles réalisés par les régulateurs. Ainsi, depuis 2017, l’entreprise avait commencé à interdire l’accès à sa plateforme à certains pays, avec les USA en tête de liste. Elle déclare aussi avoir clôturés tous les comptes des résidents américains au début de l’année 2019.

L’application des nouvelles réglementations sur les cryptomonnaies par BitMex

Créé en 2014, BitMex est la deuxième plateforme d’échange de cryptomonnaies, grâce à un volume de transactions dépassant 2,5 milliards USD par jour. Depuis début 2019, l’entreprise a déclaré avoir fermé l’accès de sa plateforme aux résidents des USA et d’autres pays, pour des raisons de conformité. Notamment, la société ne possède pas de licence appropriée pour fournir ses services de trading aux américains.

Néanmoins, la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) mène actuellement une enquête pour savoir si l’entreprise laisse quand même des résidents des Etats-Unis profiter de ses services malgré l’interdiction. A noter que pour supprimer l’accès de son DEX aux pays visés, la société a mis en place un système de filtrage des adresses IP.

Les utilisateurs des USA sont nombreux à mettre en place des procédures de contournement à l’inaccessibilité du site, grâce entre autre à l’utilisation de VPN. La question que se pose ainsi la CFTC est la connaissance de ces pratiques par BitMex, et éventuellement les mesures menées par cette dernière pour préserver sa conformité avec les réglementations en vigueur.

Actuellement, l’organisme de réglementation US en question considère avoir juridiction sur les cryptomonnaies et les contrats à terme, car elle considère ceux-ci comme des titres mobiliers.

Les pays bannis de la plateforme de BitMex

En dehors des résidents des USA, ceux de la province canadienne du Québec, Cuba, la Crimée, Sébastopol, l’Iran, la Syrie, la Corée du Nord, le Soudan, et maintenant les Seychelles, les Bermudes et Hong-Kong ont été bloqués par BitMex pour ne plus pouvoir trader sur sa plateforme. Néanmoins, ce sont surtout les régulateurs américains qui sont les plus sévères en matière de conformité. Entre autre, les réglementations actuelles imposent aux plateformes de cryptomonnaies d’appliquer des vérifications KYC quant aux identités de leurs utilisateurs.

De plus, ces derniers doivent faire appel aux services d’un courtier pour pouvoir faire du trading. L’octroi d’une licence valable dans chaque État américain par le régulateur concerné est également essentiel pour être conforme aux réglementations qui y sont en vigueur. Il est également de la responsabilité de chaque entreprise du secteur des cryptos de garantir la stabilité des actifs et la sécurité des fonds.

La transparence concernant les risques d’investissement et les rendements réels vis-à-vis des utilisateurs est également exigée par les autorités américaines.

Pourquoi BitMex a intérêt à respecter les réglementations américaines ?

Le marché des échanges des cryptomonnaies est surtout supporté par les USA, lesquels sont les principales sources des transactions, devant le Japon. Sur BitMex, le chiffre d’affaires généré par les commerçants de cryptos américains équivaut à plus de 1,5 milliards par jour. En juillet 2018, la plateforme avait vendu 1 millions de bitcoins pour une valeur unitaire de 7 000 dollars, soit une transaction valant 7 milliards USD. L’entreprise n’a donc pas banni les Américains de sa plateforme pour son propre intérêt.

Actuellement, les vérifications d’identité par défaut n’y sont pas obligatoires. De nombreux utilisateurs issus des pays bannis contournent les restrictions en utilisant des VPN qui masquent leurs localisations réelles et les données échangées. Ce système leurs permet même d’utiliser des adresses IP provenant des pays qui sont autorisés à accéder au site et à faire croire à celui-ci qu’ils se connectent depuis ces juridictions. Cela est possible, puisqu’ils ne sont donc pas obligés de dévoiler leurs identités à l’entreprise.

La CFTC dénonce entre autre le laxisme de BitMex concernant l’absence de cette mesure de sécurité KYC et accuse même l’exchange d’éviter sciemment son usage pour pouvoir continuer à profiter d’un bon chiffre d’affaires. Néanmoins, si HDR veut que son entreprise puisse continuer à profiter des bénéfices que lui rapporte le marché américain, il lui est essentiel de se conformer aux réglementations qui y sont en vigueur.

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