Foto: © Philipp Zinniker

Deux crypto-exchanges, SEBA Crypto et Sygnum, se voient accordées leurs licences par l’Autorité fédérale suisse en charge de réguler les marchés financiers au niveau national. Le régulateur a notamment pris note des réglementations éditées par la GAFI pour élaborer les mesures de conformité obligatoires stipulées par lesdites licences.

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Celles-ci proposent une solution d’équilibre qui permet de réguler efficacement l’univers des cryptomonnaies, sans en restreindre les potentiels d’évolution. La politique de réglementation adoptée par la Suisse assure notamment la conformité KYC, ainsi que les principes de la lutte contre le blanchiment d’argent, dont s’inquiètent les régulateurs internationaux.

La Suisse se rêve en crypto-nation

La Suisse a encore attiré les regards du monde entier, surtout ceux des régulateurs, depuis que la Libra Fondation, l’association en charge de la gestion de la cryptomonnaie de Facebook, a décidé de s’y installer. On y a également vu l’émergence d’une crypto-valey dans la ville de Zoug où se sont implantées plus de 600 entreprises dont les activités se basent sur les technologies des blockchains.

La Suisse, incubateur de technologies blockchain

Ce n’est pas sans raison que Mark Zuckerberg a décidé de faire de la Suisse la terre d’accueil de la Libra. En effet, le pays est plébiscité par les acteurs du secteur cryptographique à cause de son cadre règlementaire accueillant. Entre autre, le crypto-courtage du Bitcoin y a débuté dès 2013, tandis que le grand Ethereum y a aussi érigé son siège en 2014.

Le pays est également le premier à avoir autorisé les paiements en BTC en 2016 et plus précisément dans le canton de Zoug, la crypto-valey. De plus, la Suisse est également appréciée par les auto-entrepreneurs pour sa fiscalité avantageuse par rapport aux autres pays. Incitant depuis longtemps les sociétés de blockchain à venir s’installer sur son territoire, il n‘est pas surprenant qu’elle veuille devancer les autres nations dans l’élaboration d’un cadre réglementaire plus efficace pour les activités basées sur les monnaies virtuelles.

C’est dans cette optique que la FINMA a dévoilé son avancement en matière de régulation d’actifs financiers. Ainsi, les nouvelles dispositions élaborées par cet organisme en matière de sécurité KYC/AML ont également été accompagnées par l’approbation des demandes de licences déposées par les deux crypto-banques SEBA Crypto et Sygnum.

Une Licence suisse conforme à la Task Action Force pour les entreprises de cryptomonnaies

La FINMA a élaboré une licence qui va permettre aux entreprises de cryptomonnaies de mener à bien leurs activités dans un cadre réglementaire conforme aux exigences du Groupe d’Action Financière (GAFI). Ce dernier est un organisme qui permet à 15 pays, dont le G7, de collaborer dans la mise en place des législations et les mesures de surveillance concernant les entreprises de la technologie de la blockchain.

Le 21 juin, elle met en place le Groupe d’Action Financière connu aussi sous le nom de Financial Action Task Force (FATF) qui va se concentrer sur le contrôle de conformité des transactions faites en cryptos. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML), elle oblige ainsi les crypto-banques à exiger l’identification de leurs utilisateurs dans le but de collecter ces données. Cette règle s’applique surtout à ceux qui émettent et reçoivent des transactions d’une valeur supérieure à 1 000 $.

Les pays qui ne s’y soumettront pas pourraient se voir interdits des services bancaires internationaux et subir des sanctions commerciales. Ainsi, le régulateur national suisse s’est mis un point d’honneur à baser ses réglementations sur celles du GAFI. Les licences accordées aux deux entreprises, SEBA Crypto et Sygnum, permettent à ces dernières d’exercer en tant qu’institution bancaire et également comme courtier de valeurs mobilières.

Le nouveau concept de régulation crypto-bancaire en Suisse

Bénéficiant d’une position stratégique dans l’univers des cryptomonnaies, la Suisse vient réaliser un pas formel dans l’initiative international de régulation des cryptomonnaies. D’ailleurs, le site de l’autorité fédérale suisse de régulation des marchés financiers a publié un communiqué concernant son point de vue sur les valeurs ciblées dans la recherche de la conformité.

La FINMA établit des règles KYC plus étendues

Les licences accordées par la FINMA soumettent les entreprises bénéficiaires à des obligations contraignantes en matière de contrôles d’identification. En effet, l’autorité de régulation des marchés financiers interdit la réception et l’envoi de cryptomonnaies à des adresses dont les identités des utilisateurs ne sont pas connues et vérifiées. Les sociétés ont ainsi pour responsabilité de collecter automatiquement toutes les données personnelles des participants à une transaction.

Les blockchains qui prônent plus ou moins l’anonymat des paiements se retrouvent ainsi expulsés du rang. De plus, ces obligations sont valables peu importe les montants des transactions. Par contre, elles permettent à un utilisateur de disposer de plusieurs adresses. Le régulateur juge également que les données d’identification devraient être plus poussées, afin de s’assurer de la réalité de l’identité communiquée par les utilisateurs.

Ces mesures reflètent le communiqué de la FINMA qui explique la nécessité de trouver l’équilibre entre le devoir de régulation et de motivation à l’innovation. Quoi qu’il en soit, il s’avère que ces annonces ont eu lieu au même moment où la Parlementaire américaine Maxine Waters et sa délégation de régulateurs US sont en visite en Suisse pour échanger sur les réglementations nécessaires à la Libra de Facebook avec Adrian Lobsiger, le Commissaire Fédéral suisse à la protection des données et de l’information.

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