Bitcoin, Ethereum, et compagnie vont être soumis à une imposition sur les opérations réalisées chaque année, à partir de 2019. Le gouvernement français vient de confirmer la nouvelle réforme sur les devises virtuelles en France.

Une Flat tax à 30%

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Suite à l’annonce du député Pierre Person (LREM) pour Capital en octobre dernier, tous les bénéfices réalisés grâce à des crypto-monnaies vont être imposables pour l’année 2019. Comme pour la plupart des revenus de tous les Français, cet impôt sera fixé également à 30%. Le gouvernement a donc confirmé officiellement l’établissement de cette « Flat Tax », et a également rassuré les utilisateurs avec une politique de prélèvement forfaitaire Unique ou PFU. Les utilisateurs qui ne seront pas en mesure de prouver la valeur de leurs actifs lors d’un achat vont également être soumis à cette même taxe sur le montant total de chaque vente. Cependant, rassurez-vous, à l’exemple de la Pologne qui a tenté l’expérience cette année et qui a vite abandonné l’idée, il en sera de même pour les simples transactions qui ne seront pas touchées par cette nouvelle loi.

Comment ça va fonctionner ?

Une transaction faite en Bitcoin au 1er janvier 2019 sera imposée en 2020 avec ce taux PFU de 30%. D’après François-Xavier Thoorens, PDG de la start-up Blockchain Ark, « cette solution est un moyen d’éviter d’avoir à se prononcer sur le statut même de la cryptomonnaie : est-ce une monnaie, une matière première ? ». En comparaison avec tous les pays d’Europe, le France, la Norvège, la Hongrie et la Finlande se trouvent en tête de liste en tant que pays qui imposent le plus auprès des crypto-actifs. Le dispositif va donc être mis en place en 2019. Les pays voisins de la France ont une taxe entre 0 à 15%, ce qui a déçu Jacques Favier, secrétaire du Cercle du Coin, la première association francophone consacrée aux cryptomonnaies et aux blockchains. Cependant, le PDG de Blockchain Art a confirmé qu’il s’agirait de la recommandation des professionnels, ce qui a poussé la France à l’adopter également.

Pour quand ?

Cette mesure fera bientôt l’objet d’un amendement qui sera déposé au cours de cette semaine. Selon toujours le député Pierre Person, la publication de cet amendement devrait se faire d’ici la fin du mois de novembre. Cette réforme fiscale est faite également pour attirer les entrepreneurs œuvrant dans le monde de la cryptomonnaie. En effet, les start-ups actuelles ne sont pas bien vues par les institutions bancaires. Elles vont donc pouvoir jouir d’un visa de l’Autorité des marchés financiers ou AMF, qui est mis en place pour ouvrir leur accès et faciliter leur collaboration avec les banques. Un affranchissement des opérations en devise virtuelle devrait également être mis en place. Ce qui est tout à fait normal si l’on prend en considération la difficulté actuelle de justification de ses opérations auprès des fiscs.

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