Basée à Genève, l’Association Libra qui est chargée de la gestion de la cryptomonnaie annoncée par Facebook a fait état d’un dépôt de dossier auprès de la FINMA, l’Autorité fédérale suisse, pour la surveillance des marchés financiers. Elle réalise ainsi sa première demande de licence en tant que système de paiement.

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Cette requête survient après qu’une délégation de régulateurs composés de parlementaires américains se soit déplacée en Suisse pour y rencontrer Adrian Lobziger, le représentant national de la PFPD (Office fédéral suisse de la protection des données et de l’information), pour clarifier la situation de la cryptomonnaie de Facebook et l’installation de sa fondation à Genève.

Le lancement de ce moyen de paiement basé sur la technologie blockchain est censé garantir des transactions sécurisées et transparentes, mais fait face à de nombreux vents contraires depuis son annonce au mois de juin.

La Suisse en bonne voie pour devenir la première nation crypto grâce à la Libra

En plus de la douceur de sa politique fiscale et son respect légendaire pour la discrétion, la Suisse a toujours été un État favorable aux cryptomonnaies. Cela se reflète entre autre par la naissance de la crypto-valley de la ville de Zoug où plus de 600 entreprises et projets cryptomonétaires se développent. La terre d’accueil de la Libra propose également le cadre règlementaire le plus abouti grâce à une licence élaborée par la FINMA et régie par la Task Action Force de la GAFI (Groupe d’Actions Financières) composée par les pays du G7 et d’autres Etats.

La Libra en cours d’étude par la FINMA

L’Association Libra a choisi d’établir son siège à Genève pour de nombreuses raisons, dont surtout la bienveillance suisse à l’égard des grands projets de cryptomonnaies. Si l’on ne connaît pas encore l’impact que la rencontre entre les émissaires des régulateurs américains et Adrian Lobziger a eu au niveau de la devise numérique de Facebook, celle-ci a dors-et-déjà soumise sa demande de licence à la FINMA.

Ce régulateur a notamment récemment accordé des licences bancaires et de courtage mobilier à deux plateformes d’échanges de monnaies virtuelles, SEBA Crypto et Sygnum. Pour sa part, le consortium de Facebook et de ses partenaires a demandé une licence pour autoriser son système de paiement. Celui-ci se rapporte à la Libra, mais également au portefeuille Calibra qui permettra aux utilisateurs d’envoyer, recevoir et stocker leurs jetons.

D’après la déclaration de l’association, la nation helvétique est celle qui dispose des meilleurs atouts pour garantir l’innovation des secteurs financiers, en conformité avec les réglementations internationales. D’ailleurs, les licences accordées par la FINMA sont accompagnées par des supervisions rigoureuses, respectant les directives de la GAFI. Cette organisation au sein de laquelle sont représentés 15 pays, dont ceux du G7, a été mise en place dans le cadre de l’initiative internationale de créer le cadre réglementaire auquel doivent se conformer les cryptomonnaies.

Les conditions d’obtention d’une licence suisse par la Libra Association

La licence demandée par l’Association Libra pour lui permettre d’exercer en tant que système de paiement est octroyée par la FINMA, mais doit être conforme aux exigences réglementaires définies par la GAFI. Cette organisation internationale a en effet mis en vigueur le 21 juin un ensemble de directives nommées FATF ou Financial Action Task Force. Ces dernières énoncent les législations et les systèmes de surveillance qui doivent être adoptées face aux entreprises qui œuvrent dans le secteur des cryptomonnaies.

Ces mesures ont pour objectif de garantir la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le trafic de drogue. Ces fléaux peuvent en effet se multiplier et trouver facilement refuge dans les technologies de paiement basées sur les blockchains.

Parmi les règles énoncées par la FATF, il est surtout prôné la nécessité pour les entreprises crypto d’exiger et de réaliser une identification poussée de leurs clients. L’Association Libra sera ainsi contrainte de collecter toutes les données liées à chaque transaction et de contrôler l’identité réelle de ses utilisateurs, grâce à des systèmes d’identification et de vérification très poussés.

Quelles sont les chances d’obtention d’une licence suisse par la Fondation Libra ?

Les conditions posées la FINMA et la GAFI pour qu’une crypto-banque obtienne une licence peuvent ne pas poser d’obstacles technologiques à la Libra. En effet, contrairement à certaines cryptomonnaies, celle-ci garantit la transparence qui est demandée dans le cadre des législations établies par la FATF. Basée uniquement sur l’usage d’un smartphone pour la réalisation des transactions transfrontalières, la cryptomonnaie de Facebook peut également remplir les exigences d’identification et de collecte de données imposées. Cela contraindra également la firme de Mark Zuckerberg à lutter encore plus massivement contre l’usage de faux comptes.

Néanmoins, il peut s’avérer qu’une licence en tant que système de paiement ne soit pas suffisante pour le lancement de la Libra. En effet, une licence pour être reconnue comme étant une institution bancaire et courtier en actifs mobiliers sera également nécessaire à l’émission de la Libra. D’ailleurs, le fait que les banques centrales voient cette dernière comme une menace aux monnaies souveraines n’a pas encore été clarifié, malgré qu’elle soit adossée à des devises fiduciaires comme le dollar, le franc suisse et l’euro. Actuellement, le déploiement annoncé de la Libra en 2020 reste encore dans le flou.

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