Comme pressenti, la SEC (Securites and Exchange Commission), qui est le régulateur financier US, n’a pas autorisé le lancement du projet d’ETF. Cette décision attendue au plus tard le 13 octobre a été annoncée aujourd’hui, après de multiples reports et que d’autres acteurs des cryptomonnaies aient retiré leurs requêtes de lancement d’ETF.

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Le refus essuyé par celui de Bitwise, qui a notamment été le dernier, n’a donc pas particulièrement surpris, surtout que la SEC avait déjà déclaré il y a quelques temps que le secteur des cryptomonnaies est encore marqué par d’importantes lacunes règlementaires pour l’intégration sur le marché de ces véhicules financiers reflétant l’évolution des valeurs mobilières.

Déception de Bitwise pour son projet d’ETF Bitcoin

Le projet d’ETF Bitcoin de Bitwise a été déposé au niveau de la SEC le 28 janvier, en vue d’une demande d’approbation par celle-ci. Cet instrument financier devait permettre aux traders de pouvoir spéculer sur les fluctuations de la valeur du Bitcoin. C’est en effet le même principe des ETF pour les valeurs mobilières classiques qui aurait été appliqué dans ce projet.

Bitwise n’a pas fait exception parmi les autres projets d’ETF Bitcoin soumis à la SEC

Après près d’un an d’attente, la SEC a enfin rendu sa décision quant aux projets d’ETF Bitcoin de Bitwise et a annoncé son refus. Cette décision a été finalement prise après avoir été maintes fois reportée le 16 mai, le 14 août et en dernier lieu le 13 octobre. Le dernier report a été décidé, à cause notamment d’un amendement déposé par la crypto-bourse concernant le principe de fonctionnement de l’ETF et en particulier la gouvernance du fond de Bitwise.

Selon l’explication, celui-ci sera adossé à des BTC préalablement détenus, lesquels seront placés sous la garde d’un tiers dépositaire agréé. L’amendement stipule aussi que la non-utilisation de dérivés permettra par ailleurs d’éviter de soumettre le fond en question à des risques. De même, ni la vente, ni l’achat direct de Bitcoins ne sera réalisé, bien que des Bitcoins pourront être versés dans le fond par les participants pour l’acquisition de parts, qui seules pourront être revendues en valeurs BTC.

Bitwise avait pourtant joué ses meilleures cartes pour convaincre la SEC

Parallèlement aux multiples reports de la prise de décision de la SEC, il est à rappeler que Bitwise en avait profité pour lancer des stratégies de lobbying auprès du gendarme financier américain. En effet, la crypto-bourse a établi un rapport détaillé pour dénoncer le trucage des volumes de transactions qui était réalisé par certaines plateformes d’échanges cryptomonétaires. Cette stratégie avait pour objectif de démontrer à la SEC que malgré l’existence de pratiques de manipulation du marché du Bitcoin, certaines entreprises sont restées honnêtes concernant le flux de leurs transactions réelles.

Ce rapport confirme ainsi les soupçons du régulateur financier, quant à la réalité des accusations portées à l’encontre de certaines plateformes concernant la fiabilité de leurs données. Le dossier fourni par Bitwise ne démontre cependant pas si les faux volumes de transaction de Bitcoins sont sciemment publiés par ces plateformes ou s’ils résultent d’éventuelles erreurs.

La SEC juge le marché des cryptomonnaies inapte aux ETF pour l’instant

Face aux données transmises par Bitwise dans son rapport, la SEC a conclu que les arguments qui lui ont été soumis ne sont pas suffisants pour l’approbation des ETF Bitcoin en général. Deux principaux points ont ainsi été soulevés par le gendarme financier US, comme étant des obstacles majeurs au lancement de ces fonds au niveau des marchés, dans l’état actuel de ces derniers.

Les falsifications des marchés soumettent les participants aux ETF Bitcoin à des risques unilatéraux

Le fait est que Bitwise a démontré dans le rapport qu’il a transmis à la SEC que le volume des transactions Bitcoin était actuellement faux à 95%. Ce chiffre reflète ainsi l’ampleur de la pratique de manipulation des volumes réellement en jeu sur les plateformes d’échange. C’est d’ailleurs sur ce point que la SEC a émis son premier argument concernant le refus d’approbation de tous projets d’ETF sur le marché des cryptomonnaies.

En effet, selon ce régulateur, l’importance des volumes truqués ne pourrait être réduite par le simple fait de limiter le marché aux rares plateformes honnêtes. D’ailleurs, ces faux volumes pourraient d’ailleurs également résulter d’erreurs, ce qui serait plus grave et plus risqué pour les participants aux ETF. De plus, la SEC souligne également que les données collectées par Bitwise ne démontrent pas explicitement l’exclusion de ces plateformes dites honnêtes de ces pratiques de falsification de volumes de transaction.

En effet, si le ratio dévoilé par l’entreprise concernant ces échanges virtuelles est avéré, cela suggère que la majorité des plateformes, sinon toutes, sont intégrées à ce contexte illégal. C’est dans cette optique que la SEC cite comme deuxième argument pour ne pas autoriser les ETF dans la situation actuelle de la sphère cryptomonétaire. En effet, elle juge que ces inquiétudes de falsification démontrent la nécessité de mise en place de mesures de surveillance, pour l’identification des fraudes au niveau des marchés. Ce ne serait donc qu’à l’issu de cela que les ETF Bitcoin pourraient être approuvés.

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