Après que le Portugal ait attiré l’attention des investisseurs par son annonce de ne pas taxer les cryptomonnaies, c’est au tour de la France de faire connaître sa stratégie d’imposition quant au trading de crypto-actifs. C’est le ministre français des Finances et de l’Economie, qui a ainsi fait l’annonce d’absence de taxes pour les activités de trading entre les cryptos.

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Ainsi, les échanges crypto-crypto seront exonérés d’impôts, selon cette déclaration qui a été effectuée le 12 septembre. Cependant, contrairement aux règles fiscales qui sont appliquées au Portugal, où les cryptos ne sont ni soumis à la TVA, ni à l’impôt sur le revenu, les investisseurs français devront payer des taxes lorsqu’ils décideront de convertir leurs cryptos en monnaies fiduciaires.

La France moins douce que le Portugal pour la fiscalité des cryptomonnaies

Actuellement, le Portugal reste en tête des pays européens les plus favorables au trading de cryptomonnaies. En effet, l’absence de taxes y est en vigueur aussi bien pour le trading que la revente en Euro, Dollar ou d’autres monnaies fiat. La stratégie d’imposition française a quant à elle été adoptée surtout dans le but de faire profiter d’un environnement de développement plus favorable aux cryptos au sein de l’Hexagone.

Le trading de crypto à crypto est distingué des transactions financières en France

C’est lors de la conférence de l’OCDE de ce jeudi 12 septembre, que le ministre français des Finances Bruno Le Maire a annoncé l’initiative de la France de ne pas taxer les échanges cryptos à cryptos. Ainsi, les traders sont exonérés de taxes pour les transactions réalisées entre les monnaies virtuelles. Ils peuvent ainsi réaliser des échanges du type BTC/ETH, DASH/XTZ, BNB/LTC ou d’autres combinaisons d’échanges sans devoir payer de TVA. Les utilisateurs n’auront pas non plus à payer d’impôts, peu importe la quantité de cryptomonnaies qu’ils ont accumulé dans leurs wallets.

Cette nouvelle disposition fiscale entre dans le cadre de la volonté de l’administration française à permettre au secteur de la technologie de la blockchain de se développer dans de meilleures conditions. Elle reflète également l’intention des régulateurs européens de donner plus d’attention à cette technologie. Cela fait notamment suite à la réunion qui a eu lieu à Bâle ce 16 septembre et qui a rassemblé la BCE, 26 banques centrales de la zone euro, la banque fédérale américaine et la banque d’Angleterre.

Ces dernières y ont particulièrement examiné le dossier de la Libra de Facebook, mais y ont également affirmé le besoin des banques centrales de s’ouvrir à l’innovation, sans compromis en termes de sécurité financière et de protection des utilisateurs.

Les ventes de cryptomonnaies seront imposables en France

Contrairement à la disposition fiscale en vigueur au Portugal concernant l’exonération d’impôts appliquée aussi bien à l’achat qu’à la vente des cryptomonnaies, la France va faire payer les utilisateurs qui vendent leurs jetons pour les convertir en monnaie fiat. Ainsi, les traders qui voudront réaliser des bénéfices en Euro, USD, GBP, Yen ou en d’autres devises devront payer des impôts sur les revenus engrangés.

Comme dans d’autres pays, ces taxes peuvent s‘élever entre 20 à 30% du volume des transactions. Malgré cette différence de politique fiscale par rapport au Portugal à l’égard des cryptomonnaies, la France compte néanmoins attirer de nombreux professionnels du secteur.

La politique générale de la France face à la technologie cryptomonétaire

Durant la conférence de l’OCDE, Bruno Le Maire s‘est également exprimé concernant les inquiétudes et la nécessité d’une réglementation de haut niveau du lancement de la Libra de Facebook sur le territoire européen. Cette déclaration l’a également amené à motiver les Banques Centrales à profiter des avantages apportés par la technologie des blockchains et à renforcer leurs positions dans ce secteur.

La Libra de Facebook, un concurrent de l’Euro

Le ministre français des Finances a déclaré que les sociétés privées ne doivent pas être autorisées à émettre des monnaies qui risquent de nuire aux monnaies souveraines. En particulier, il s’adresse ainsi à la cryptomonnaie Libra de Facebook, qui a suscité de nombreuses inquiétudes depuis l’annonce de son lancement au mois de juin. Bruno Le Maire a clairement exprimé son refus contre la mise en circulation de ce Globalcoin dans la zone euro, à cause des nombreux risques qu’il soulève pour tous les utilisateurs, aussi bien les particuliers que les entreprises.

Selon lui, ces risques sont particulièrement grands dans la mesure où la Libra peut être systémiquement adoptée par les plus de 2 milliards d’utilisateurs de Facebook. Un tel nombre d’utilisateurs sera certainement accompagné par un grand volume de transactions financières et peut ainsi engendrer un désordre financier d’ampleur international dans le cas d’une défaillance.

Le risque que cette crypto échappe au contrôle des gouvernements a d’ailleurs amené le ministre à inciter les Etats membres de l’OCDE à se lancer dans la maîtrise de la technologie blockchain, pour émettre une cryptomonnaie de banque centrale qui pourra protéger l’hégémonie des monnaies souveraines et des banques. D’ailleurs, la Chine a déjà pris une certaine avance dans le domaine, puisqu’elle a annoncé le développement d’une version numérique du Yen depuis plusieurs années.

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